Règlements et délibérations

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document réglementaire d’urbanisme.

C'est un document de planification urbaine stratégique, opérationnel et prospectif, il prévoit et organise l’avenir du territoire communal, dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2019. Il contient également un projet d’aménagement et de développement durable.
  • Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
  • C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir…)

Le dossier est consultable en mairie et à la sous-préfecture d’Albertville. 

Procédure de consultation du règlement par zone

Vous avez 2 possibilités de trouver la zone concernée :

- en cherchant le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s) sur le service de consultation du plan cadastral.
- ou en repérant la zone concernée sur les différents plans :
  • le plan de l’ensemble du territoire
  • le plan de Peisey et du Villaret
  • les plans de Moulin, Nancroix, Pascieu et Chenarie
  • le plan de Plan Peisey
  • le plan de Pracompuet à Notre-Dame des Vernettes et de Pont Baudin à Rosuel

Plan d’Indexation en Z (PIZ)

Le PIZ est une cartographie des risques d'origine naturels sur le territoire de la commune. Il apporte des indications supplémentaires aux éventuels plans d’urbanisme.

Pour cela, vous devez trouver le numéro de la feuille concernée (le plan détaillé) sur le Schéma d’Assemblage et de choisir la parcelle recherchée ci-dessous.
Feuille
N°1 & 1bis
Feuille
N°2 & 2bis
Feuille
N°3
Feuille
N°4
Feuille
N°5
Feuille
N°6
Feuille
N°7
Feuille
N°8
Feuille
N°9
Feuille
N°10

Consulter le catalogue des prescriptions spéciales

Vous pouvez consulter le catalogue des prescriptions spéciales afin de connaître les risques identifiés sur la zone concernée et les fiches des prescriptions spéciales qui s’y appliquent avec les liens ci-dessous.
Fiche N°1
Le Villaret
Fiche N°2
Le Villaret
Fiche N°3
Le Villaret
Fiche N°4

Fiche N°5

Fiche N°6

Fiche N°7

Fiche N°8

Fiche N°9
Moulin…
Fiche N°10
Moulin…
Fiche N°11
Peisey
Fiche N°12
Nancroix
Fiche N°13
Nancroix
Fiche N°14

Fiche N°15

Fiche N°16

Fiche N°17
Nancroix…
Fiche N°18
Nancroix…
Fiche N°19

Fiche N°20

Fiche N°21

Fiche N°22
La Chenarie