Droit de Préemption Urbain
Par délibération N°2020/12/146 du 12 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’instauration du droit de préemption urbain simple sur le territoire de la Commune et du DPU renforcé sur la totalité des zones urbaines (U), et sur la totalité des zones d’urbanisation future (AU) délimitées par le PLU. L’instauration du DPU renforcé permettra à la Commune de préempter la totalité des éléments énumérés par les articles L211-1 et L211-4 du Code de l’Urbanisme.
Registre des délibérations
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document réglementaire d’urbanisme.
C'est un document de planification urbaine stratégique, opérationnel et prospectif, il prévoit et organise l’avenir du territoire communal, dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2019. Il contient également un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
PADD du 13/01/2019
- Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
- Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
- C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous particuliers et administrations.
- Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir…)
Le dossier est consultable en mairie et à la sous-préfecture d’Albertville.
Procédure de consultation du règlement par zone (PLU)
Vous avez 2 possibilités de trouver la zone concernée :
- en cherchant le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s) sur le service de consultation du plan cadastral.
Règlement du PLU correspondant à la zone concernée
Plan d’Indexation en Z (PIZ)
Le PIZ est une cartographie des risques d'origine naturels sur le territoire de la commune. Il apporte des indications supplémentaires aux éventuels plans d’urbanisme.
Pour cela, vous devez trouver le numéro de la feuille concernée (le plan détaillé) sur le Schéma d’Assemblage et de choisir la parcelle recherchée ci-dessous.
Pour cela, vous devez trouver le numéro de la feuille concernée (le plan détaillé) sur le Schéma d’Assemblage et de choisir la parcelle recherchée ci-dessous.
Consulter le catalogue des prescriptions spéciales
Vous pouvez consulter le catalogue des prescriptions spéciales afin de connaître les risques identifiés sur la zone concernée et les fiches des prescriptions spéciales qui s’y appliquent avec les liens ci-dessous.