Demande d’actes d’état civil

L'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS

L'Acte de Naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie suivant le lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
La démarche est toujours gratuite.

LA COPIE INTÉGRALE
Elle reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
  • à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent

L'EXTRAIT AVEC FILIATION
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations relatives :
  • à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent

L'EXTRAIT SANS FILIATION
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations relatives :
  • à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ET À QUI ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Vous pouvez faire votre demande directement sur place à la mairie, soit par courrier ou en ligne.
Pour la demande, vous devez indiquer sur papier libre :
les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation) et l'adresse du demandeur. 

L'Acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

LA COPIE INTÉGRALE
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'EXTRAIT AVEC FILIATION
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
  • à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent

L'EXTRAIT SANS FILIATION
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ET À QUI ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Vous pouvez faire votre demande directement sur place à la mairie, soit par courrier ou en ligne.
Pour la demande, les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
  • Pour une copie intégrale : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
  • Pour un extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
  • Pour un extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

L'Acte de Décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ET À QUI ?

Vous pouvez faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous pouvez faire votre demande directement sur place à la mairie, soit par courrier ou en ligne.
Pour la demande vous devez indiquer sur papier libre en précisant :
  • les noms et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.