Permis d’aménager

Comment fonctionne le permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager peut-être la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.

La demande de permis d'aménager est adressée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie.
Le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

Accéder via ce lien, à toutes les démarches à suivre pour la demande d'autirisation.