Les Enquêtes publiques

Déclaration d'Utilité Publique pour l'autorisation de dérivation des eaux et l'installation des périmètres de protection sur les captages de Pépin

Date de l'enquête : du 15 mai 2023 au 02 juin 2023.

Présence du Commissaire enquêteur :

- Le Mardi 23 mai 2023, de 09h00 à 12h00
- Le Vendredi 02 juin 2023, de 09h00 à 12h00

Plan Général d’alignement : Voie communale dite « Chemin de Carroz Blanc »

Dates de l’enquête : du mardi 16 Aout 2022 au mercredi 31 Aout 2022.

Commissaire enquêteur : disponible mardi 16 Aout 2022 de 9h00 à 12h00 ainsi que le mercredi 31 Aout 2022, aux mêmes horaires.
Conclusions du Commissaire enquêteur disponibles en mairie.

La désaffectation du chemin rural dit
« de Dessous Plan Peisey »

Dates de l’enquête : du lundi 21 février 2022 au mercredi 09 mars 2022.

Commissaire enquêteur : il sera présent en mairie le lundi 21 février 2022 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le mercredi 09 mars 2022, aux mêmes horaires.