Déclaration d'Utilité Publique pour l'autorisation de dérivation des eaux et l'installation des périmètres de protection sur les captages de Pépin
Date de l'enquête : du 15 mai 2023 au 02 juin 2023.
- Le Mardi 23 mai 2023, de 09h00 à 12h00
- Le Vendredi 02 juin 2023, de 09h00 à 12h00
L'arrêté
Dossier d'enquête
Plan Général d’alignement : Voie communale dite « Chemin de Carroz Blanc »
Dates de l’enquête : du mardi 16 Aout 2022 au mercredi 31 Aout 2022.
Commissaire enquêteur : disponible mardi 16 Aout 2022 de 9h00 à 12h00 ainsi que le mercredi 31 Aout 2022, aux mêmes horaires.
Commissaire enquêteur : disponible mardi 16 Aout 2022 de 9h00 à 12h00 ainsi que le mercredi 31 Aout 2022, aux mêmes horaires.
Conclusions du Commissaire enquêteur disponibles en mairie.
La délibération
L'arrêté
Notice explicative générale
Plan général d'alignement
Etat parcellaire
La désaffectation du chemin rural dit
« de Dessous Plan Peisey »
Dates de l’enquête : du lundi 21 février 2022 au mercredi 09 mars 2022.
Commissaire enquêteur : il sera présent en mairie le lundi 21 février 2022 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le mercredi 09 mars 2022, aux mêmes horaires.
Commissaire enquêteur : il sera présent en mairie le lundi 21 février 2022 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le mercredi 09 mars 2022, aux mêmes horaires.
L'arrêté
Dossier d'enquête
Conclusion de l'enquête