La désaffectation du chemin rural dit
« de Dessous Plan Peisey »
Dates de l’enquête : du lundi 21 février 2022 au mercredi 09 mars 2022.
Commissaire enquêteur : il sera présent en mairie le lundi 21 février 2022 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le mercredi 09 mars 2022, aux mêmes horaires.
Commissaire enquêteur : il sera présent en mairie le lundi 21 février 2022 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le mercredi 09 mars 2022, aux mêmes horaires.
L'arrêté
Dossier d'enquête