L’EPFL

L'Établissement Public Foncier de la Savoie

Les EPFL sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les EPF locaux sont créés par un arrêté préfectoral, à l’initiative des collectivités locales qui souhaitent y adhérer.
Ils ont pour vocation principale la négociation, l’acquisition et le portage fonciers des immeubles (bâtis ou non), pour le compte et à la demande des collectivités adhérentes. Ces biens leur sont ensuite rétrocédés (ou à un cessionnaire qu’elles désignent) au moment opportun, lorsque les projets sont prêts à démarrer.
Ils ont aussi une mission de conseil et d’assistance aux collectivités, relatives à l’ingénierie foncière. Ils accompagnent les adhérents dans leur démarche de projet et la mise en place de leur stratégie foncière (assistance, gestion des droits de préemption et d’expropriation…).