Le Budget communal

Qu'est-ce qu'un budget communal

Le budget d'une commune se compose de dépenses et de recettes.
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget. Tout d’abord, le budget primitif est voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui ne reprend que les réalisations effectives. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.

Le budget doit couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre et être adopté avant le début de l’année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.

Les principes à respecter

Le budget d’une collectivité doit respecter certains principes fondateurs :
  • le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global, mais aussi sur chaque section
  • le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre)
  • le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes
  • le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière
  • le principe de spécialité des dépenses impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chacune des dépenses