Une association peut ouvrir une buvette de manière temporaire dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Pour l'installation d'une buvette temporaire dans une manifestation organisée par l'association elle-même afin de vendre des boissons uniquement des groupes 1 et 3, est à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Les 2 différents types de boissons :
- 1er groupe : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat…
- 3ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Démarches à suivre suivant votre situation
Obtenir l'autorisation de la mairie
Le formulaire de demande d’autorisation de buvette doit être adressé, au plus tard, un mois avant la date de la manifestation prévue, à la Mairie.
L’autorisation accordée sera matérialisée par voie d’arrêté du Maire, notifié au demandeur.