Permis de construire

Obtenir un permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à ce permis.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est accordé si les travaux projetés sont conformes aux règles d'utilisation des sols, d'implantation, de destination, de nature, d'architecture, de dimensions, d'assainissement des constructions et d'aménagement de leurs abords.

Le projet de votre construction doit respecter les règles du plan local d'urbanisme en vigueur dans la commune.

Accéder via ce lien, à toutes les démarches à suivre pour votre permis de construire.

Consultance architecturale

La commune vous invite à rencontrer l’architecte-conseil pour vous aider dans l’élaboration de tout projet de construction ou de réhabilitation du bâti. Cette démarche consiste à appréhender tous les aspects d’urbanisme qui doivent être pris en compte pour l’élaboration de votre projet : aspects, hauteur, ouvertures, balcons, etc.
Il est préférable d’organiser cet échange dès le stade de l’esquisse.

Pour un rendez-vous gratuit, vous devez contacter la Communauté de Commune au 04 79 55 40 27.
Les dates de permanence de l’architecte-conseil sont indiquées chaque mois dans la rubrique actualités.