Les demandes de subventions

Demande de subvention pour une association

Vous pouvez demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement).
Elles peuvent être attribuées par les administrations et les organismes suivants :
  • état
  • collectivités territoriales
  • établissements publics administratifs
  • organismes de sécurité sociale
  • établissements publics à caractère industriel et commercial
  • autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Pour que votre demande de subvention soit prise en compte, merci de retourner le contrat d'engagement républicain, le CERFA 12156*06 ainsi que votre RIB.