La fiscalité locale

La Taxe d'Habitation

La taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une.

Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties

Tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété bâtie (appartement ou maison) au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette taxe est due par le propriétaire même si le logement est mis en location. Le locataire n’a pas à la payer. Dans l’hypothèse d’un achat de propriété bâtie en cours d’année, l’acheteur est tenu de rembourser la taxe foncière due au titre de l’année concernée, au prorata du temps pendant lequel l’acheteur est devenu propriétaire au cours de l’année.

La Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé.

La Taxe de Séjour

La taxe de séjour est demandée par certaines communes aux vacanciers séjournant sur leur territoire.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Son montant varie selon :
  • le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
  • que l'hébergement soit ou non classé.
Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier.

La Contribution Économique Territoriale (CFE) dues par les entreprises

La CFE est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée, lucrative et à titre habituel.
La CFE est due pour l’année entière par le redevable qui exerce une activité imposable au 1er janvier de l'année d'imposition.