Enquête Publique - Ruelle du Colporteur
Publié le vendredi 16 octobre 2026
AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE CONJOINTE À ENQUÊTE PARCELLAIRE, COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX
Projet de régularisation de l'emprise foncière de la rue du Colporteur
La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/418 du 15 septembre 2026, une enquête publique sera ouverte du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 inclus à 12h00, à la mairie de Peisey-Nancroix, siège de l'enquête, sur la demande de déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, présentée par la commune, portant sur le projet de régularisation de l'emprise foncière de la ruelle du Colporteur.
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera déposé à la mairie de Peisey-Nancroix du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 inclus à 12h00, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, les après-midis uniquement sur rendez-vous en appelant la mairie au : 04 79 07 92 33, et consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l’attention du commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Peisey-Nancroix, rue de l’Ecole des Mines, ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@peisey-nancroix.fr
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique ainsi que sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante : https://www.peisey-nancroix.fr
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Peisey-Nancroix, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures précités, et consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.
M. Jonathan SAM est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la présidente du tribunal administratif de Grenoble. Il siégera en personne à la mairie de Peisey-Nancroix, lundi 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, vendredi 30 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, et vendredi 6 novembre 2026 de 9h00 à 12h00.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes dans le délai maximal d'un mois. Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Peisey-Nancroix, ainsi qu'à la sous-préfecture d'Albertville.
Projet de régularisation de l'emprise foncière de la rue du Colporteur
La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral n° SPA/73/2026/418 du 15 septembre 2026, une enquête publique sera ouverte du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 inclus à 12h00, à la mairie de Peisey-Nancroix, siège de l'enquête, sur la demande de déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire, présentée par la commune, portant sur le projet de régularisation de l'emprise foncière de la ruelle du Colporteur.
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera déposé à la mairie de Peisey-Nancroix du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 6 novembre 2026 inclus à 12h00, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, les après-midis uniquement sur rendez-vous en appelant la mairie au : 04 79 07 92 33, et consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l’attention du commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Peisey-Nancroix, rue de l’Ecole des Mines, ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@peisey-nancroix.fr
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique ainsi que sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante : https://www.peisey-nancroix.fr
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Peisey-Nancroix, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures précités, et consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.
M. Jonathan SAM est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la présidente du tribunal administratif de Grenoble. Il siégera en personne à la mairie de Peisey-Nancroix, lundi 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, vendredi 30 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, et vendredi 6 novembre 2026 de 9h00 à 12h00.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes dans le délai maximal d'un mois. Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Peisey-Nancroix, ainsi qu'à la sous-préfecture d'Albertville.