Procédures de dépôt de dossiers

Procédures et formulaires (cliquez sur le nom de la démarche vous concernant)

Les dossiers complets sont à déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, en 4 exemplaires (pour les DP, PC et CUb). Toute copie sera facturée.

Consultance architecturale

La commune vous invite à rencontrer l’architecte conseil pour vous aider dans l’élaboration de tout projet de construction ou de réhabilitation du bâti. Cette démarche consiste à appréhender tous les aspects d’urbanisme qui doivent être pris en compte pour l’élaboration de votre projet : aspects, hauteur, ouvertures, balcons, etc…

Il est préférable d’organiser cet échange dès le stade de l’esquisse. Pour un rendez-vous gratuit vous devez contacter la Communauté de Commune (04.79.55.40.27). Les dates de permanence de l’architecte conseil sont indiquées chaque mois dans la rubrique actualités.