Procédures de dépôt de dossiers

Procédures et formulaires (cliquez sur le nom de la démarche vous concernant)

Les dossiers complets sont à déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain ou à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, en 4 exemplaires (pour les DP, PC et CUb). Des exemplaires supplémentaires pourront vous être demandés en fonction des spécificités de la demande. Toute copie sera facturée.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter le service urbanisme en amont de votre projet afin d’être orienté dans vos démarches.

Consultance architecturale

La commune vous invite à rencontrer l’architecte conseil pour vous aider dans l’élaboration de tout projet de construction ou de réhabilitation du bâti. Cette démarche consiste à appréhender tous les aspects d’urbanisme qui doivent être pris en compte pour l’élaboration de votre projet : aspects, hauteur, ouvertures, balcons, etc…

Il est préférable d’organiser cet échange dès le stade de l’esquisse. Pour un rendez-vous gratuit vous devez contacter la Communauté de Commune (04.79.55.40.27). Les dates de permanence de l’architecte conseil sont indiquées chaque mois dans la rubrique actualités.