PLU – cadastre

Le PLU est un document de planification urbaine stratégique, opérationnel et prospectif

Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal, dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

Le PLU est aussi un document réglementaire d’urbanisme

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
  • C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous  particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir…)

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal du 22 janvier 2007.
Il a fait l’objet de 2 révisions simplifiées et 3 modifications, la dernière ayant été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24-06-2013.

Le dossier est consultable en Mairie et à la Sous Préfecture d’Albertville aux heures d’ouverture habituels. Le règlement par zone est également disponible ci-dessous.

Procédure de consultation du règlement par zone

  1. trouver le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s) (accès au cadastre)
  2. ou repérer la zone concernée sur la carte zonage plan villages (non modif) ou zonage plan station ou plan de zonage ensemble de la commune
  3. sélectionner l’extrait de règlement correspondant à la zone concernée

Procédure de consultation du PIZ (risques)

  1. trouver le numéro de la feuille (plan détaillé) concernée sur le Schéma d’assemblage
  2. trouver la parcelle recherchée sur la feuille
    Feuille n°1+ 1bis – Feuille n°2 – Feuille n°2 bis – Feuille n°3
    Feuille n°4 – Feuille n°5 – Feuille n°6 – Feuille n°7
    Feuille n°8 – Feuille n°9 – Feuille n°10 
  3. consulter le catalogue des prescription spéciales (légende) pour connaitre les risques identifiés sur la zone
  4. consulter la ou les fiches des prescriptions spéciales qui s’appliquent
    Fiche n°1 – Fiche n°2 – Fiche n°3 – Fiche n°4 – Fiche n°5
    Fiche n°6 – Fiche n°7 – Fiche n°8 – Fiche n°9 – Fiche n°10
    Fiche n°11 – Fiche n°12 – Fiche n°13 – Fiche n°14 – Fiche n°15
    Fiche n°16 – Fiche n°17 – Fiche n°18 – Fiche n°19 – Fiche n°20
    Fiche n°21 – Fiche n°22