PLU approuvé 13.01.2020 – cadastre

Vous trouverez sur cette page le PLU nouvellement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2020.

Le PLU est un document de planification urbaine stratégique, opérationnel et prospectif

Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal, dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

Il contient également un projet de d’aménagement et de développement durable disponible ci-après: PADD

Le PLU est aussi un document réglementaire d’urbanisme

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
  • C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous  particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir…)

Le dossier est consultable en Mairie et à la Sous Préfecture d’Albertville aux heures d’ouverture habituels. Le règlement par zone est également disponible ci-dessous.

Procédure de consultation du règlement par zone

  1. trouver le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s) (accès au cadastre)
  2. ou repérer la zone concernée sur les différents plans :
    01 Plan de l’ensemble du territoire
    02 Plan Peisey Villaret
    03 Plans Moulin Nancroix Pascieu Chenarie
    04 Plan Les Arches Plan Peisey
    05 Plan Pracompuet Pont Baudin à Rosuel 
  3. Se reporter au règlement correspondant à la zone concernée :
    Règlement PLU

    Procédure de consultation du PIZ (risques)

    1. trouver le numéro de la feuille (plan détaillé) concernée sur le Schéma d’assemblage
    2. trouver la parcelle recherchée sur la feuille
      Feuille n°1+ 1bis – Feuille n°2 – Feuille n°2 bis – Feuille n°3
      Feuille n°4 – Feuille n°5 – Feuille n°6 – Feuille n°7
      Feuille n°8 – Feuille n°9 – Feuille n°10 
    3. consulter le catalogue des prescription spéciales (légende) pour connaitre les risques identifiés sur la zone
    4. consulter la ou les fiches des prescriptions spéciales qui s’appliquent
      Fiche n°1 – Fiche n°2 – Fiche n°3 – Fiche n°4 – Fiche n°5
      Fiche n°6 – Fiche n°7 – Fiche n°8 – Fiche n°9 – Fiche n°10
      Fiche n°11 – Fiche n°12 – Fiche n°13 – Fiche n°14 – Fiche n°15
      Fiche n°16 – Fiche n°17 – Fiche n°18 – Fiche n°19 – Fiche n°20
      Fiche n°21 – Fiche n°22