Arrêtés

Demande d’arrêté de circulation / travaux

Les entreprises / particuliers réalisant des travaux qui nécessitent un empiétement sur la voie communale doivent adresser leur demande au moins 15 jours avant le début des travaux via les formulaires suivants:

Arrêtés du maire

  • 2017-058 réglementation des zones bleues
  • 2017-052 mise à jour de la commission municipale de sécurité
  • 2017-030 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
  • 2017-027 circulation restreinte des véhicules à moteur aux Bettières
  • 2017-026 circulation des véhicules à moteur interdite chemin rural d’entre le lac
  • 2017-025 circulation des véhicules à moteur interdite chemin des Loyes

  • 2016-148 réduction de la zone danger à Pont Baudin
  • 2016-146 modification des conditions d’eclairage public-extinction nocturne
  • 2016-138 interdiction des travaux empiétant sur la voirie en saison touristique
  • 2016-135 ouverture et fermeture des fontaines et bassins publics
  • 2016-134 ouverture et fermeture de l’eau à Beaupraz aux Lanches et à Rosuel
  • 2016-114 permission de voirie donnée à l’entreprise Aximum-marquage-au-sol
  • 2016-97 permission de voirie donnée à l’entreprise Marchiello
  • 2016-95 permission de voirie donnée à l’entreprise Colas

  • 2015-60 prélèvement d’eau sans autorisation
  • 2015-44 interdisant le camping à Rosuel
  • 2015-30 modification des conditions d’éclairage public, parking des Zeschieres
  • 2015-03 parapente
  • 2015-03 parapente liste des décollages autorisés
  • 2015-03 parapente plan

Arrêtés du Domaine Skiable