Demande d’arrêté

Les entreprises / particuliers réalisant des travaux qui nécessitent un empiétement sur la voie communale doivent adresser leur demande au moins 15 jours avant le début des travaux via les formulaires suivants:

• cerfa_14024-01 circulation
• cerfa_14023-01 autorisation de voirie

Arrêtés du maire

• 2016-146 modification des conditions d’eclairage public-extinction nocturne
• 2016-145 création à titre dérogatoire d’un itinéraire de ski alpinisme
• 2016-136 instauration de zones bleues
• 2016-135 ouverture et fermeture des fontaines et bassins publics
• 2016-134 ouverture et fermeture de l’eau à Beaupraz aux Lanches et à Rosuel
• 2016-132 réglementation des activités sur le domaine skiable
• 2016-128 réglementation de l’accès des véhicules à Vieux Plan l’hiver
• 2016-127 réglementation de l’accès des véhicules à Baudet l’hiver
• 2016-147 fermeture hivernale de la route des Lanches
• 2016-114-permanent-Aximum-marquage-au-sol
• 2016-112-réglementation-espace-luge
  

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  2015-60 prélèvement d’eau sans autorisation

• 2015-44 interdisant le camping à Rosuel
• 2015-30 modification des conditions d’éclairage public, parking des Zeschieres