Arrêtés

Demande d’arrêté

Les entreprises / particuliers réalisant des travaux qui nécessitent un empiétement sur la voie communale doivent adresser leur demande au moins 15 jours avant le début des travaux via les formulaires suivants:

Arrêtés du maire
ne figurent pas dans cette liste les arrêtés du personnel ainsi que les arrêtés temporaires dont la date est dépassée

  • 2016-115-fermeture-hivernale-via-ferrata-des-Bettières
  • 2016-114-permanent-Aximum-marquage-au-sol
  • 2016-112-réglementation-espace-luge
  • 2016-111-dates-ouverture-station
  • 2016-97-permission-voirie-Marchiello
  • 2016-95-permission-voirie-Colas
  • 2016-69 réduction de la zone de danger (éboulements) Pont Baudin
  • 2016-49 réglementation de la pratique du VTT


 

  • 2015-60 prélèvement d’eau sans autorisation
  • 2015-44 interdisant le camping à Rosuel
  • 2015-30 modification des conditions d’éclairage public, parking des Zeschieres
  • 2015-18 ouverture et fermeture des bachals
  • 2015-17 ouverture et fermeture du réseau d’eau potable aux Lanches, Beaupraz et Rosuel