Transfert d’office Nancroix-Moulin

Le rapport et les conclusions de M. JANEX , commissaire enquêteur, en charge de l’enquête publique qui a eu lieu du 11 avril au 26 avril 2019 dans le cadre du transfert d’office de Nancroix et Moulin sont consultable en Mairie et en ligne.

Vous trouverez le rapport ici et les conclusions ici.