Procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Plan Peisey avec le PLU

AVIS DE REPRISE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Vu l’arrêté municipal en date du 12 février 2020, le Maire de la commune de Peisey-Nancroix a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Plan Peisey avec le Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L442-11 du code de l’Urbanisme.

Vu l’avis de suspension d’enquête publique du 17 mars 2020 sur la base de l’article L123-14 du code de l’environnement suite à la crise sanitaire et au confinement qui ne permettait plus d’organiser l’enquête publique dans des conditions normales ;

Vu l’ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 qui organise la reprise des enquêtes publiques et qui permet dans le respect des consignes sanitaires de rouvrir cette enquête publique ;

Vu l’arrêté municipal en date du 25 mai 2020 relatif à la reprise de l’enquête publique.

Monsieur Bruno DE VISSCHER reste désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Peisey-Nancroix du vendredi 12 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 inclus.

Le dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Peisey-Nancroix pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la consultation du dossier d’enquête sera effectuée dans le respect des gestes barrières comme détaillé dans l’arrêté municipal du 25 mai 2020.

Le dossier est également consultable en ligne en cliquant ci-dessous :

LOTISSEMENT DE PLAN PEISEY – PROCEDURE DE MISE EN CONCORDANCE

Pour consulter le règlement concernant la zone U, zone du PLU de la zone concernée par le lotissement de Plan Peisey, cliquez ci-dessous :

Règlement PLU Zone U

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Peisey-Nancroix.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Peisey-Nancroix ou les adresser par écrit par voie postale (Mairie de Peisey-Nancroix, Monsieur le Commissaire Enquêteur, rue de l’Ecole des Mines, 73210 Peisey-Nancroix).

Vous pouvez également adresser vos observations au commissaire enquêteur par voie électronique soit en vous connectant depuis votre compte Outlook à l’adresse mail enquete-publique@peisey-nancroix.fr soit depuis votre propre messagerie en adressant un mail à l’adresse dédiée enquete-publique@peisey-nancroix.fr. Le Commissaire enquêteur les visera et les annexera au dit registre.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions à la mairie de Peisey-Nancroix aux dates et heures suivantes :

Le vendredi 12 juin 2020 de 9h00 à 12h00

Le lundi 29 juin 2020 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Peisey-Nancroix pour être tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés sur le site internet de la mairie.

 

Au terme de l’enquête, la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Plan Peisey avec le Plan Local d’Urbanisme sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.