Etat civil

Dossier de mariage civil

Pièces à fournir:

  • Pièce d’identité de chacun des futurs époux (originaux)
  • Justificatif de domicile récent (original)
  • Copie de l’acte de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du mariage (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger) de chacun des futurs époux
  • Adresse, profession et copie d’une pièce d’identité pour chaque témoin
  • Acte de naissance des enfants nés avant mariage (pour inscription sur le livret de famille)
  • Et pour les étrangers : certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale (délivrés par le pays d’origine), et certificat de coutume et de célibat (délivrés par le Consulat).

Le dossier doit être déposé au plus tard 1 mois avant la date du mariage à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. (Il faut avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois dans la commune du mariage.)

Certificat de vie maritale

Se présenter à la mairie de son domicile avec les justificatifs d’identité de chaque demandeur pour remplir un formulaire
le certificat est délivré immédiatement

Déclaration de décès

Se présenter à la mairie du lieu de l’événement avec le livret de famille du défunt et le certificat médical remis par le médecin

Extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

Se présenter ou écrire à la Mairie du lieu de l’événement avec un justificatif d’identité et le livret de famille le cas échéant

  • acte de naissance: seuls les parents ou la personne concernée peuvent en faire la demande
  • acte de mariage: seules les personnes concernées peuvent en faire la demande
  • acte de décès: tout le monde peut le demander

Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie de son domicile
Un délai est nécessaire pour pouvoir délivrer le duplicata

Reconnaissance

Cette démarche officielle, qui peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, permet d’établir la filiation paternelle d’un enfant