AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

CADASTRE MOUTIERS

47 RUE DE GASCOGNE
73600 MOUTIERS
04/79/22/85/30

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MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

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les propriétaires fonciers sont informés qu’il sera procédé à la mise à jour du plan cadastral de leur commune.

 Les travaux se dérouleront du 04/04/2017 au 25/05/2017

Les propriétaires sont instamment invités:
– A réserver le meilleur accueil au géomètre du cadastre, M GRANDCLEMENT Philippe, chargé des travaux et à son aide

– A fournir toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs immeubles et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent.

– A vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commission d’emploi).

– Il est rappelé enfin qu’à cette occasion, les géomètres sont autorisés à pénétrer dans les propriétés (à l’exclusion de l’intérieur des habitations), qu’elles soient closes ou non closes.

Cette opération ne concerne que la mise à jour des constructions, en particulier ne seront pas traités les problèmes liés aux limites parcellaires ou à tout autre litige entre propriétaires